Chaque année, des dizaines de milliers de Français envisagent de s'installer à l'étranger — pour des raisons fiscales, professionnelles ou personnelles. Ce qu'ils découvrent souvent trop tard : la France peut leur présenter une facture significative au moment même du départ. C'est l'Exit Tax, et en 2026, elle s'applique à un profil de contribuables plus large que jamais.
Qu'est-ce que l'Exit Tax exactement ?
L'Exit Tax française (article 167bis du Code général des impôts) est une imposition sur les plus-values latentes au moment du transfert de résidence fiscale hors de France. Contrairement à une cession ordinaire, il n'y a pas de vente réelle : l'administration fiscale considère fictivement que vous avez liquidé l'ensemble de votre portefeuille financier la veille de votre départ, et elle impose la plus-value ainsi générée.
Elle a été introduite en 2011 pour éviter que des contribuables fortunés transfèrent leur résidence dans un pays à fiscalité plus douce juste avant de céder leurs titres, encaissant ainsi leur plus-value sans imposition en France. Depuis, les seuils et les modalités ont évolué à plusieurs reprises.
Qui est concerné en 2026 ?
Vous êtes soumis à l'Exit Tax si, au moment du départ, vous remplissez les deux conditions suivantes :
- Vous avez été résident fiscal français pendant au moins 6 des 10 dernières années précédant le transfert de résidence.
- Vous détenez des droits et valeurs mobilières dont la valeur totale dépasse 800 000 € ou représentant plus de 50 % des bénéfices sociaux d'une société.
Les actifs concernés incluent : les actions et obligations cotées, les parts de SICAV et FCP, les parts de sociétés non cotées (holdings personnelles, SAS patrimoniales), les bons de souscription d'actions (BSA), les stock-options et actions gratuites acquises, ainsi que les comptes-titres ordinaires. En revanche, le PEA, l'assurance-vie et l'épargne salariale sont exclus du périmètre de l'Exit Tax — un point souvent mal compris.
Comment est calculée l'Exit Tax ?
Le calcul est relativement direct une fois les données connues :
- Valeur de marché au jour du départ − Prix de revient (prix d'acquisition historique) = Plus-value latente brute
- Abattement pour durée de détention si applicable (régimes antérieurs à 2018, en voie de disparition)
- Plus-value nette × 31,4 % = Exit Tax due
| Exemple | Valeur |
|---|---|
| Portefeuille actions (valeur actuelle) | 1 200 000 € |
| Prix d'acquisition historique | 350 000 € |
| Plus-value latente brute | 850 000 € |
| Exit Tax due (31,4 %) | 266 900 € |
Cet exemple illustre à quel point l'Exit Tax peut représenter un choc financier pour un entrepreneur ayant constitué son patrimoine sur plusieurs années. Une anticipation de 2 à 3 ans avant le départ est recommandée pour structurer au mieux sa sortie.
Le sursis de paiement : comment l'obtenir ?
La bonne nouvelle est que le paiement n'est pas toujours immédiat. Il existe deux types de sursis :
Sursis automatique (sans garanties)
Si vous transférez votre résidence dans un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative et une convention d'assistance au recouvrement, vous bénéficiez d'un sursis automatique et sans constitution de garanties. Vous déclarez l'Exit Tax, mais vous ne la payez pas immédiatement. Elle ne devient exigible qu'au moment de la cession effective des titres.
Cela concerne notamment : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Italie, Irlande, Suède, Danemark, Finlande, Luxembourg, etc. — soit la quasi-totalité des pays de l'UE/EEE.
Sursis sur demande (avec garanties) pour les pays tiers
Pour les pays hors UE/EEE disposant d'une convention d'assistance au recouvrement (Suisse, USA, Canada, Australie, Royaume-Uni…), un sursis peut être accordé sur demande expresse, sous réserve de constituer des garanties suffisantes (nantissement du portefeuille, caution bancaire). Ce mécanisme est souvent contraignant et nécessite l'accompagnement d'un avocat.
Quand l'Exit Tax est-elle annulée ?
L'Exit Tax peut être partiellement ou totalement annulée dans plusieurs situations :
- Retour en France : si vous redevenez résident fiscal français dans les 5 ans suivant votre départ (2 ans pour les patrimoines inférieurs à 2,57 M€), l'Exit Tax est intégralement annulée et les sommes versées remboursées.
- Cession à perte : si la valeur des titres diminue entre votre départ et leur cession effective, l'impôt est recalculé sur la plus-value réelle (inférieure à la plus-value latente taxée).
- Donation : la donation des titres à un résident français peut permettre d'effacer l'Exit Tax sur les titres donnés, sous conditions strictes.
- Décès : le décès du contribuable avant la cession effective entraîne la décharge de l'Exit Tax.
Stratégies d'anticipation pour les entrepreneurs
L'Exit Tax ne doit pas être une surprise. Voici les leviers d'optimisation légaux à explorer avec votre conseil fiscal, idéalement 2 à 5 ans avant le départ :
- Apport-cession (art. 150-0 B ter CGI) : apporter les titres à une holding avant la cession permet de reporter l'imposition sur la plus-value, mais ce mécanisme est compromis si la holding est transférée à l'étranger.
- Cession progressive avant le départ : réaliser des cessions partielles en France, en optimisant l'utilisation du PFU et des abattements pour durée de détention, pour réduire les plus-values latentes résiduelles.
- Logement dans un pays UE dans un premier temps : passer par un pays de l'UE avant une destination hors UE permet de bénéficier du sursis automatique, puis de céder les titres dans un contexte plus maîtrisé.
- Transformation en PEA : les titres éligibles logés dans un PEA sont exclus de l'Exit Tax. Maximiser l'utilisation du PEA (plafond de 150 000 €) avant le départ.
- Assurance-vie : les contrats d'assurance-vie sont également hors champ de l'Exit Tax, quelle que soit leur valeur.
Les obligations déclaratives au départ
En pratique, le départ de France implique plusieurs démarches fiscales cumulatives :
- Déclaration de départ (formulaire 2074-ETD) : à joindre à votre dernière déclaration de revenus en France. Elle inventorie l'ensemble des titres concernés et calcule les plus-values latentes.
- Déclaration de revenus de l'année de départ : vous restez imposable en France sur les revenus perçus jusqu'à la date effective du départ.
- Information du service des impôts des non-résidents (SIRNP) : votre dossier est transféré au SIRNP de Noisy-le-Grand pour le suivi des années suivantes.
- Suivi annuel si sursis : en cas de sursis de paiement, une déclaration annuelle (formulaire 2074-ETS) doit être déposée chaque année jusqu'à la cession des titres.
Conclusion : anticiper pour ne pas subir
L'Exit Tax est une réalité fiscale que trop d'expatriés découvrent au dernier moment, lorsqu'il est trop tard pour l'optimiser. À 31,4 %, elle peut représenter plusieurs centaines de milliers d'euros pour un entrepreneur ou un investisseur ayant constitué un patrimoine significatif. La bonne nouvelle est qu'avec une anticipation suffisante — idéalement 3 à 5 ans avant le départ — des stratégies légales permettent d'en réduire considérablement l'impact.
Le premier réflexe est de simuler votre situation : StratExPat calcule l'Exit Tax estimée pour chaque pays de destination, ce qui vous permet d'identifier les scénarios les plus favorables avant de prendre votre décision.
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Lancer la simulation gratuite →Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Consultez un avocat fiscaliste avant toute décision de transfert de résidence. Sources : DGFiP, Bofip (art. 167bis CGI), LFI 2026.